29/1/2006 - interview de Christian Paul, 23/12/06 liberation.fr.

29/1/2006 - interview de Christian Paul, 23/12/06 liberation.fr. Avec ses collègues Patrick Bloche et Didier Mathus, le député socialiste de la Nièvre Christian Paul a été très actif lors du débat, avorté, sur la nouvelle loi sur le droit d'auteur. Il revient sur ces trois jours fous au Parlement où pour la première fois dans le monde une assemblée d'élus a donné corps à un embryon qui bien que sans doute temporaire ouvre la voie à une possible légalisation du peer-to-peer. Quelle était votre position avant le début du débat? Nous n'avions cessé de demander l'abandon du texte sous cette forme ou au moins le report de son examen. On a atteint au cours de ce débat des records d'amateurisme législatif avec une confusion totale et un mélange des genres absolu. C'est l'Assemblée Nationale qui vote les textes, pas les lobbies qui trainent dans les couloirs. Nous avions demandé une mission d'information parlementaire sur ce sujet en décembre 2004, le gouvernement nous l'a refusé. Il voit maintenant où tout cela l'a mené. Rétrospectivement, quelle analyse faites-vous du vote surprise des deux amendements sur la licence globale mercredi soir? Ce débat va être historique, promettait le ministre en lançant l'examen de ce projet de loi sur le droit d'auteur. Il ne croyait pas si bien dire. Le parlement français aura été le premier au monde à avoir émis un signal très fort sur une autre manière de réguler les échanges culturels sur le réseau. C'est peut-être aussi ça l'exception culturelle française. Quoi qu'il arrive, après ce vote, rien ne sera jamais plus comme avant. Il y a eu un moment de grâce, laïque, parlementaire. C'est assez rare pour être souligné. Les réactions des artistes, hier, n'étaient pas très positives. Toute une partie du monde de la culture semble vent debout contre cette licence globale... Il faut voir comment certains artistes ont été poussés en avant par leurs maisons de disques et récupérés au nom d'un combat que nous considérons dépassé. Que les choses soient bien claires : les partisans de la licence globale ne sont des apôtres de la gratuité, c'est même tout le contraire. Nous voulons que l'échange de fichiers P2P, qui est une réalité très ancrée aujourd'hui, puissent rapporter de l'argent aux artistes. Le potentiel de cette licence globale est énorme, cela peut rapporter des centaines de millions d'euros par an. L'industrie du disque se plaint d'un manque à gagner à cause du P2P de 500 millions d'euros ces quatre dernières années. Si on avait mis en place la licence globale à cette époque, elle aurait peut-être rapportée plus que cette somme ! Vous faîtes une distinction entre la musique et le cinéma, tous deux accessibles sur les réseaux P2P. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi? Le débat est mûr sur la musique, pas sur le cinéma pour lequel nous ne sommes pas favorables à l'instauration d'une licence globale, notamment en raison de cette chronologie des sorties (salles, puis vidéo, puis chaînes payantes et enfin chaînes gratuites) qui est constitutive de l'économie du secteur. Mais nous croyons qu'il est possible d'avoir demain une cohabitation des modèles entre les réseaux P2P gratuits et les plateformes légales qui ne se limiteront pas à la vente de fichiers mais devront trouver leur valeur ajoutée en mettant en place toute une gamme de services, bien différents du côté très brut du P2P. Le gouvernement nous dit que seules le développement de plateformes légales peuvent ramener de l'argent dans l'économie numérique mais le P2P aussi ! A partir du moment où nous considérons que le P2P va peu à peu accéder à une légalisation inévitable partout dans le monde, il s'agit de fonder le P2P comme une nouvelle source de rémunération de la culture. Christine Boutin évoque un clivage entre anciens et modernes sur ces questions. Qu'en pensez-vous? Peut-être... Je ne crois pas en tout cas qu'il s'agit d'un clivage de génération, au parlement du moins. Laurent Wauquiez, 30 ans, qui est le benjamin (UMP) de l'Assemblée Nationale ne s'est pas montré du tout sensible à nos arguments et défend des positions très classiques qui sont celles des majors. Il y a d'ailleurs toutes sortes de manières d'arriver à faire sienne l'idée de cette licence globale. Pour nous, au PS, c'est le souci de permettre l'accès le plus large à la culture de tous qui nous a amenés à cette position. Pour d'autres, comme le député UMP Bernard Carayon, c'est la nécéssité de défendre la souveraineté technologique française face aux intrusions de gros monopoles qui veulent, à travers leurs DRM, renforcer leurs positions et exclure le monde du logiciel libre de ces nouveaux marchés. Pour d'autres encore, la découverte du P2P s'est fait à travers l'usage qu'en ont leurs enfants... Quelle est selon vous la suite qui sera donné à ce gros cafouillage législatif de fin d'année? Je ne sais pas de quoi sera faite la suite du film droit d'auteur mais j'espère que chacun tiendra bon. Les députés UMP qui ont rallié les positions que nous défendons depuis longtemps et qui sont étayées sur un très gros travail d'analyse de l'impact des nouvelles technologies sur les industries culturelles ont affirmé une souveraineté parlementaire qui est à leur honneur. Les faire revenir sur leurs positions serait leur imposer une sacrée césarienne et cela ne se fera pas sans douleur. Je crois qu'il est bon maintenant de marquer une pause avant de se remettre au travail et autrement j'espère, avec plus de concertation et de participation du parlement à ces travaux. Le gouvernement nous proposait de légiferer à la va vite, sans tenir compte de la manière dont ce débat est en train d'irriguer maintenant toute la société. Les députés ont logiquement dit non à une vision qui n'est pas à l'écoute de la société et qui est aussi le produit d'une «bulle gouvernementale» que nous avons aussi connu à gauche et dans laquelle se trouvent aujourd'hui nos dirigeants.