N°06 // 7 MAI 2006

Spécial
Télévision au service de la démocratie ““
l’Edito de Eric Loiselet

Des libertés publiques menacées,
un régime à bout de souffle.

Après la crise des banlieues, notre pays vient de vivre un
mouvement social d’une ampleur inégalée ; ouvert par
l’opération de force conduite violemment par le 1er ministre
sur le CPE. Celui-ci avait ouvert la crise en bafouant tous les
principes du pacte républicain. Et sans attendre, le Ministre
de l’intérieur remet le couvert avec une seconde loi sur
l’immigration dans laquelle non seulement il se renie lui-
même mais il foule à nouveau aux pieds les principes de la
République.

La dernière année du mandat présidentiel de Jacques Chirac
ne sera utile, ni au peuple français ni à la république.
Crépusculaire elle est déjà placée sous le triple signe de
l’injustice sociale, de l’impuissance publique et de la crise
d’identité. L’affaire Clearstream,et la privatisation des services
de la république au profit de règlements de compte partisans,
vient jalonner un naufrage chaque jour plus évident : celui
d’un régime à bout de souffle. L’épuisement de celui-ci, et
les dangers auxquels il expose notre pays, sont soigneusement
occultés par une télévision dont le débat démocratique a été
depuis longtemps évacué au profit de la politique spectacle.

Avec sa réaction fin janvier dernier lors de l’émission
« Vendredi pétantes », Arnaud Montebourg a cristallisé un
sursaut qui se traduit aujourd’hui par un appel pour une
télévision au service de la démocratie. Déjà signé par une
vingtaine de parlementaires (PS mais aussi UMP, UDF et PCF),
cet appel a besoin du soutien de toutes et tous les citoyen(ne)s
de ce pays qui en partagent l’esprit et la lettre. Rénover
maintenant lance une campagne de signatures partout en
France, cette Lettre en constitue l’un des outils. Signez, chers
camarades, et faites signer cet appel, sur le site web rénover
maintenant, ou simplement en faisant signer la pétition insérée
dans cette lettre.

Alors que la démocratie a déserté la télévision, les attaques
aux libertés publiques sont manifestes dans la Justice, dans
la Police et à nouveau maintenant sur la question de
l’immigration. Là aussi le pacte républicain est mis en cause.
Le 13 mai après midi, Rénover maintenant organise une
réunion publique consacrée aux « Menaces sur les libertés
publiques : le danger Sarkozy ». Venez, nombreux-ses.

Rénover maintenant entre en campagne pour défendre les
principes républicains et refonder la République.

Sommaire
Spécial “appel télévision
au service de la démocratie”
Merci à toi camarade
Arrêt sur images
C’est décidé, je boycotte
La pétition détachable
Loi sur l’immigration :
Sarkozy est un apprenti sorcier
Programme de la réunion
du 13 mai :
“Menaces sur les libertés
publiques : le danger Sarkozy”
PAR DOMINIQUE-EMMANUEL BLANCHARD, LES EDITIONS LE BORD DE L’EAU
(TRIBUNE PARUE DANS LE JOURNAL "METRO" DU 30 JANVIER 2006).

Choisir de ne pas laisserbrouiller son message politique

Avec cette tribune, Dominique-émission, Arnaud Montebourg,
Emmanuel Blanchard, éditeur et constatant l’absence d’intérêt
écrivain exprime son point de vue complet des animateurs pour ses
suite au passage d’Arnaud idées et propositions politiques a fait
Montebourg dans l’émission le choix de ne pas laisser brouiller
« Vendredi pétantes » de Stéphane son message politique.
Bernle Vendredi 27 janvier. Dans cette
Lire la suite en page 2
1


Spécial « télévision au service de la démocratie »

Suite de la page 1

« Merci à toi camarade »

"Ce qu’il y a d’épatant à la télévision, c’est le
direct. Ça peut partir en vrille comme chez soi,
à la fin d’un repas familial où tout le monde
avait pourtant décidé de se tenir peinard. Là,
c’était chez Stéphane Bern, “19 h 10 pétantes”,
sur Canal +, en clair. Un truc qui ressemble à
des tas d’autres, d’Ardisson à Fogiel et tutti
quanti. Il y avait Joey Starr ce soir-là, Hélène
de Fougerolles et Arnaud Montebourg. Très
vite, c’est à lui. Sa supposée solitude depuis
la rupture du Mans. Le Bern ne se sent plus
de joie : ça va saigner, ça va être la grande
boucherie, les Atrides, du Shakespeare en direct
; de la grande, de la très grande télévision
comme ils disent. La commission parlementaire
d’Outreau a ouvert la voie : on va revisiter les
procès devant les caméras comme on tente
de revisiter l’histoire à l’encre de la loi. Mais
l’Arnaud, beau gosse, baraqué, rompu à la joute
oratoire, sûr qu’ils ne vont pas le faire craquer
comme ça les petits gars de Canal. En fond
d’écran, en géant, la photo de Peillon et
Emmanuelli. C’est fin, c’est très fin, ça se regarde
sans fin...

Que dalle, dit Arnaud en substance, ça c’est
notre affaire, moi je suis là pour parler politique,
pas pour régler des comptes. Et c’est ici que

ça va commencer à se gâter : le concept est
hérité du “Divan” de Chapier, jadis. Un divan
donc, rouge, et une jeune et charmante
présentatrice qui va singer la psy. Déjà Arnaud,
ça l’emballe pas de s’allonger. Il commence
par s’asseoir, étend les jambes et se rend
immédiatement compte du grotesque de la
position. Alors il se tient de nouveau assis et
refuse cette posture. Puis, voilà, on va faire
comme ci et surtout - ils se sont dit que ce
serait vraiment très drôle - il y a dans le dos
d’Arnaud Montebourg un type en blanc qui
ressemble à Guy Montagné et qui mime on ne
sait quoi. Imaginez cela : vous êtes en train de
parler avec sérieux en face de quelqu’un qui
vous invite à l’intimité et il y a un gusse dans
votre dos qui se fout de votre gueule. Un peu
comme ce truc où, au moment de la photo, le
marrant de service vous fait des oreilles de
lapin. Arnaud s’est très vite rendu compte de
ce qui se passait derrière lui, il se retourne une
fois, deux fois, et voyez-vous ça ne lui plaît
pas. Mais pas du tout, et j’ai comme l’impression
que cette douteuse mise en scène on s’était
bien gardé de l’en avertir. Mauvais client, devaient
se dire Bern et sa clique. Chez Ardisson, Michel
Rocard, quand on lui demande si “sucer c’est

tromper” feint, au moins de trouver ça très
amusant. Arnaud, lui, se ferme comme une
huître, et sur le plateau, c’est comme si on avait
poussé à fond la clim. A voir la gueule que tire
Montebourg, on comprend qu’il ne va pas les
rater : “Je ne suis pas ici pour faire le clown.”
Voilà, c’est dit. Voilà qui ramène un peu de
dignité dans ce cirque. J’espère qu’ils
comprendront, les gens de la télé, que ce n’est
pas parce qu’on vient devant les caméras qu’on
doit accepter d’être violé. Ce n’est pas parce
qu’on vient devant les caméras qu’on doit vous
traiter de pute. Ce n’est pas parce qu’on vient
devant les caméras qu’on doit pouvoir vous
demander n’importe quoi. A quand Sarkozy en
string léopard ? Ségolène Royal en bimbo ?
Tout ça pour rire ? Vraiment ?

Par son refus, par sa résistance à la dérision
obligatoire, Arnaud Montebourg a donné, le
plus délicatement du monde, une leçon de
respect. Merci à toi camarade."

Retrouver le dossier « télévision et démocratie
» sur le site web « rénover maintenant » :
http://www.renover
maintenant.org/article.php3?id_article=105
C’est dans « Arrêt sur images »
le 12 avril qu’Arnaud Montebourg
annonce le lancement de l’appel au CSA.

Son passage sur « Vendredi pétantes » sur Canal+ le 28 janvier a été la goutte qui a fait déborder le vase : Arnaud
Montebourg avait vivement réagi quand il s'était rendu compte que les animateurs ne s'intéressaient pas à ses idées et
propositions politiques.

Sa réaction et son ras-le bol exprimé en direct n’ont pas échappé à Daniel Schneidermann, sur son blog (voir : http://www.bigbangblog.net/
Daniel Schneidermann, animateur d’Arrêt sur image, émission de article.php3?id_article=290) , livre son sentiment sur l’émission : « Depuis
décryptage de la télévision sur France 5. la privatisation de TF1 en 1987, qui a marqué le commencement de
Et le 12 février, sur le plateau de l’émission qui avait pour thème « cette dérive, c’est la première fois qu’un politique prend le risque de
Politique spectacle : le ras-le-bol ? », il ne mâche pas ses mots. Il se se griller avec les seigneurs de la politique spectacle. Cela ne lui sera
démarque de "toute une génération politique, qui s’est vendue à la certainement pas pardonné. J’ai appelé Arnaud Montebourg après
télé" et appelle tous les politiques à boycotter ces émissions dégradantes. l’enregistrement. Il m’a simplement dit qu’il était heureux de s’être lavé
Et il lance l’idée d’un appel au CSA à inscrire dans le cahier des charges du malaise qui l’envahissait depuis des années. »
de toutes les chaînes, publiques ou privées, l’obligation de consacrer
une soirée par mois à une grande émission de débat politique.

>>> Voir l'intégralité de l'émission de dimanche 12 février
sur le site d'Arrêt sur Images-
>http://www.france5.fr/asi/007548/22/132215.cfm.
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Spécial « télévision au service de la démocratie »
Télérama
Pourquoi ce réveil soudain ? Ce n'est pas
nouveau, l'absence de politique en prime time...
Arnaud Montebourg
Ce n'est pas nouveau, mais le déséquilibre est
devenu outrancier, intolérable. Nous sommes
nombreux à être en colère contre ce système
médiatique qui relègue la politique la nuit, ou
sur des chaînes confidentielles et payantes.
Notre pays doit affronter de plus en plus de
problèmes, et nous avons, nous, les politiques,
de moins en moins d'outils pour en débattre
publiquement.
Télérama
Les hommes politiques sont aussi responsables
de cette marginalisation. Votre langue de bois
plombe l'Audimat !
Arnaud Montebourg
Mais de vrais débats, sur de vrais sujets de
société, ça attire les téléspectateurs ! Le pays
a soif de politique, il s'interroge sur son avenir.
Et puis, Audimat ou pas, la nation a le droit
d'avoir une exigence démocratique envers sa
télévision. Pas seulement les chaînes publiques
: TF1 ou M6 émettent, elles aussi, sur le domaine
public hertzien. En contrepartie, elles ont un
cahier des charges que le CSA devrait faire
respecter. Ce qu'il ne fait pas. Un élu, aujourd'hui,
n'a pas les moyens de faire entendre ses idées
: les rares émissions sérieuses invitent toujours
les mêmes têtes depuis vingt ans. Du coup, il
ne lui reste que les émissions de divertissement.
Télérama
Vous êtes vous-même un bon client pour ce
type d'émissions : on vous a vu partout, chez
Fogiel, Ruquier, Denisot, Ardisson, et
récemment chez Stéphane Bern, allongé sur
un divan.
Arnaud Montebourg
Justement, ce jour-là, c'est la goutte d'eau qui
a fait déborder le vase : j'ai essayé de rester
digne, mais c'était impossible, et j'ai explosé !
Tout le monde, y compris nos éditeurs, nous
explique que nous ne pouvons pas faire
autrement que d'aller nous faire ridiculiser par
des animateurs qui ne connaissent rien des
problèmes de notre temps. Quand j'ai voulu
parler de mon livre sur la VIe République, j'ai
dû accepter qu'on évoque mon physique, ma
femme, etc. Mais à force de faire des
concessions au système, on s'aliène ! Je ne
supporte plus cet avilissement. C'est décidé,
je boycotte.
Télérama:
Vous n'irez plus sur les plateaux de Fogiel et
compagnie ?
Arnaud Montebourg
Non. Et je voudrais inciter mes collègues à faire
de même pour contraindre le système
médiatique à évoluer rapidement.
Télérama
Vous aviez déjà lancé cet appel il y a quelques
semaines, lors d'un Arrêt sur images (France
5)... sans avoir beaucoup d'échos. Vous espérez
vraiment être suivi ?
Arnaud Montebourg
Je sais que j'exprime une lassitude générale.
Je viens d'envoyer par mail cet appel à tous
les députés. J'attends les cinquante premières
signatures - de droite et de gauche - pour les
rendre publiques. Et j'ai déjà reçu un déluge
de mails de citoyens !
Télérama
Cet appel, vous l'adressez au CSA... que vous
jugez sévèrement.
Arnaud Montebourg
Le CSA n'est que le relais docile du pouvoir,
qui y nomme ses amis politiques. Une autorité
de pacotille virtuelle, qui devrait être supprimée,
et remplacée par une instance composée de
membres élus aux trois cinquièmes par le
Parlement, de manière à garantir son objectivité,
avec, par exemple, des représentants de
téléspectateurs, des gens désignés par des
professionnels... Aujourd'hui, je réclame plus
de débats politiques à la télévision, mais aussi,
plus largement, une réforme du système de
régulation audiovisuelle : avec ses nominations
politiques, son manque d'exigence, ses
connivences, il est hélas vermoulu.
Télérama
Il permet, par exemple, qu'une Béatrice
Schonberg puisse présenter le 20 heures alors
qu'elle est femme de ministre ?
Arnaud Montebourg
Oui, alors qu'il y a un conflit d'intérêts évident...
Dans le monde politico-médiatique actuel, ceux
qui ont le pouvoir se permettent de piétiner les
règles du jeu. Il est temps que cela change.
PROPOS RECUEILLIS PAR EMMANUELLE ANIZON, TÉLÉRAMA N° 2937 - 26 AVRIL 2006
C'est décidé,
je boycotte!Entretien avec Arnaud Montebourg pour Télérama du 26 avril 2006

[Pétition]

Appel

pour une télévision au
service de la démocratie

Après avoir été confronté à ses limites, Arnaud Montebourg met en cause la politique spectacle
à la télévision. Avec sa décision de boycotter les émissions de divertissement, il propose à ses
collègues parlementaires de faire de même pour contraindre le système médiatique à évoluer.
Et il lance pour cela un appel destiné à secouer le CSA, pour une télévision au service de la démocratie. Déjà signé par plusieurs parlementaires, cet appel est proposé à la signature de tout(e)s
les citoyen(ne)s qui en partageront l’esprit et la lettre.

Etre téléspectateur et citoyen est devenu incompatible. Ces
dernières années, malgré les problèmes considérables que le

“pays doit affronter et régler, les émissions de télévision consacrées
à la vie de notre démocratie et à l’action publique et aux décisions
politiques que la Nation doit assumer, ont connu une évolution
dangereuse.

La disparition ou la relégation sur des cases horaires ou sur des
chaînes confidentielles des émissions destinées à éclairer les
citoyens dans leur choix, à les aider à participer aux grandes
décisions nationales et européennes, émissions pourtant
nécessaires à la vie démocratique de notre pays, a conduit peu
à peu la plupart des élus ou responsables politiques de ce pays
à accepter de participer à des émissions de « divertissement »
diffusées à des heures de grande écoute ou touchant un public
plus vaste, où, il faut bien le dire, les vraies questions touchant
à l’état du Monde, de l’Europe et de la France ne sont jamais
abordées. L’acceptation de ce phénomène par toutes les parties
concernées a conduit à l’établissement d’une situation qui n’est
plus acceptable, pour ne pas dire dangereuse pour la démocratie.

Le résultat est en effet accablant : ne subsistent désormais que
des morceaux d’émissions politiques reléguées en fin de journal
de 20 heures, entre publicité et météo, de très rares émissions
spéciales à grand spectacle en période électorale, des rendez-
vous plus ou moins réguliers débutant peu avant minuit sur le
service public, et quelques émissions récurrentes sur des chaînes
à vocation culturelle à l’auditoire malheureusement restreint. La
récente suppression d’émissions régionales d’actualité sur une

antenne dont c’est pourtant la vocation, est la dernière preuve
du désintérêt des télévisions pour le débat public. Une majorité
de citoyens français est ainsi privée de son droit d’accès légitime
à une information politique de qualité.

A l’heure où notre pays connaît une crise de confiance sans
précédent avec son système politique, nul ne peut se satisfaire
de cette situation dégradante.

Il est urgent de remédier à une situation qui ne respecte pas les
citoyens français, leurs élus et responsables politiques et qui
n’honore pas les chaînes de télévision elles-mêmes. Nous
demandons le retour aux heures de grande écoute sur les chaînes
du service public comme celles relevant du secteur privé
d’émissions politiques appropriées à la démocratie politique :
émissions de débats contradictoires et approfondis ; émissions
respectueuses de ceux qui s’y expriment et de ceux qui les
regardent ; émissions représentatives de tous les courants
d’opinions de la Nation. Des émissions qui soient dignes, enfin,
des téléspectateurs et citoyens de ce pays.

Nous saisissons le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel afin qu’il
rappelle toutes les chaînes à leurs obligations de service public
et nous lui demandons que soient appliquées en ce sens les
dispositions contenues dans les cahiers des charges et conventions
des chaînes hertziennes publiques et privées.

Les citoyens ont besoin de politique, la télévision le leur doit. Les
élections de l’année prochaine et l’avenir du pays qui en découle
ne peuvent plus échapper aux citoyens soucieux d’être éclairés
dans leur choix.

“

www.renover-maintenant.org
Tournez pour signer la pétition >>


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5
Le 3 mai 2006, les premiers députés signataires sont :
Jean-Marie Aubron (PS), Jean-Paul Bacquet (PS), Gérard Bapt (PS), Jacques Bascou (PS), Patrick Bloche (PS), Jean-Paul Chanteguet (PS),
Michel Francaix (PS), Alain Gouriou (PS), Georges Hage (PCF), Jean-Christophe Lagarde (UDF), Thierry Lazaro (UMP), Gilbert Le Bris (PS),
Jean-Yves Le Déaut (PS), Marylise Lebranchu (PS), Michel Lefait (PS), Jean-Claude Leroy (PS), Martine Lignières-Cassou (PS), Lionel Luca
(UMP), Philippe Martin (PS), Arnaud Montebourg (PS), Jacques Myard (UMP), Christian Paul (PS), Pascal Terrasse (PS).
Prénom + Nom Ville et code postal Tél ou e-mail Signature
Je signe l’appel pour une télévision au service de la démocratie
Cet appel a besoin du soutien le plus large de tou(te)s les citoyennes et citoyens pour quila télévision doit être mise au service de la démocratie.
Merci de retourner l’appel à :
Arnaud Montebourg, député de Saône et Loire,
Assemblée Nationale, 126 rue de l’Université 75355 Paris 07 SP
Ou par télécopie au : 01 40 63 57 55.
Retrouver l’appel sur le web et le signer en ligne :
http://www.renover-maintenant.org/article.php3?id_article=313

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6
>> Présentation de la réunion.
>> Justice : Que reste-t-il de juste ?
Table ronde animée par Thomas Clay, Professeur agrégé de Droit à
l’Université de Versailles.
> Système judiciaire et atteintes aux libertés publiques :
Gilles Sainati, ancien Secrétaire National du syndicat
de la Magistrature
> Une même justice pour les faibles et les forts ? :
Christine Courrège, avocate
> Proposition pour une justice plus efficace et plus démocratique :
Mathieu Boissavy, avocat – groupe justice Rénover Maintenant
>> Sécurité : Police et Etat de droit
> La police a-t-elle trop de pouvoirs ? : Michel Bénichou, avocat
> Tous fichés ! : Alain Weber, Ligue des droits de l’homme
>> Immigration : Le projet de loi Sarkozy sur l’immigration :
un projet liberticide avec Christophe Caresche, Député de Paris
>> Médias : « Que reste-t-il du pluralisme ? »
avec Bruno Roger Petit, journaliste
>> Conclusion par Arnaud Montebourg : Défendre les principes
républicains pour refonder la République.
Qu’on ne s’y trompe pas. Des politiques aussi systématiques
de violation des libertés publiques sont beaucoup plus que la
recherche systématique de solutions d’ordres visant à
affirmer l’autorité d’un Gouvernement, par ailleurs faible
de ses divisions et de son discrédit.
Elles traduisent une idéologie et une stratégie. L’idéologie
qui vient rendre compatibles « libertés économiques » et
autorité sociale ; et définir un ordre social pour réguler les
désordres créés par la puissance dévastatrice d’un libéralis-
me économique sans garde-fou. La stratégie, c’est celle de
Nicolas Sarkozy, Président de l’U.M.P, qui entend reposition-
ner à la droite de la droite une formation politique hantée par
l’extrême droite et l’exemple américain.
Parce que ces menaces sur les libertés publiques sont inac-
ceptables pour les républicains que nous sommes, parce
que le danger Sarkozy est réel pour notre démocratie, dès
aujourd’hui et parce que nous croyons à une République
ancrée dans ses valeurs et refondée dans son système poli-
tique, nous vous invitons à participer à notre réunion débat
publique intitulée « Menaces sur les libertés publiques : Le
danger Sarkozy ».
Au cours de celle-ci, autour d’invités compétents, nous nous
livrerons au diagnostic précis des entraves quotidiennes aux
libertés publiques et formulerons les propositions qui
devront se retrouver au coeur d’un projet socialiste dont l’un
des axes sera de consolider l’état de droit.
> Accusés d’Outreau innocentés au
terme d’une longue procédure où ils
auront laissé le goût de la vie, parfois
leur famille et finalement leur dignité
définitivement entachée ;
> Etat d’urgence proclamé pour venir à
bout d’une situation de révoltes de
quartiers stigmatisés par des discrimi-
nations évidentes et des mots qui bles-
sent ;
> Usage brutal de la force pour déloger
à tout prix des sans papiers ;
> Contrôles d’identité effectués hors
des cas prévus par la loi ;
> Violation du code du travail pour la
création d’un Contrat Nouvel
Embauche en tout point contraire aux
conventions internationales ;
> Pressions exercées sur la presse et
mutations sans préavis de journalistes
ou de fonctionnaires :
Ces derniers mois les exemples ne
manquent pas d’atteintes aux principes
républicains.
Le Parlement est poussé à figer dans la
loi ces glissements de l’état d’esprit
républicain que le pourvoir veut inscrire
dans les nouvelles « tables de sa loi » :
> Durcissement des lois relatives à l’im-
migration ;
> Vote autoritaire des lois anti sociales
comme le C.P.E et violation des
conventions et traités signés par la
France.
Réunion nationale de « Rénover, maintenant »
Samedi 13 mai 2006
Menaces sur les libertés publiques :
Programme
Le danger Sarkozy
Réunion de 14h30 à 18h00
Théâtre Dejazet
41, boulevard du Temple, Paris 3ème arrondissement
Métro : République
http://www.dejazet.com/
Pour s’inscrire : contact@renover-maintenant.org
(mentionner dans l’objet du message : « inscription 13 mai »).

Libertés

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Vouloir choisir politiquement des êtres humains, vouloir trier politi-
quement entre des êtres désirables et des êtres indésirables, vou-
loir choisir selon les mécanismes du tri sélectif, nous rappelle
quelques souvenirs inquiétants.
Faire la part entre les immigrés que vous subissez et les immigrés que
vous choisirez, il y a toute la conception de la nation et de la République
mise en cause.
Il y a cette République - notre République- dans laquelle même les
évêques de France reconnaissent les valeurs laïcisées de la chrétienté du
vivre ensemble, dans l’invitation qu’ils vous ont lancé à mieux faire « res-
pecter l’autre, à mieux l’aimer », fût-il un étranger ;
Il y a cette République pour laquelle plus de 500 organisations se dres-
sent et la défendent, certains de ses parlementaires, y compris de vos
bancs, rappellent que la France est d’abord une création politique et cul-
turelle bâtie par les apports successifs de peuples appartenant au nord et
au sud de l’Europe -des flamands, des catalans, des bretons, des corses,
des alémaniques, des languedociens.
Cette République et son histoire, la nôtre, ne s’est jamais définie par la
souche mais toujours par le désir de vivre ensemble et de bâtir un destin
commun, refusant de s’enchaîner à la sombre mythologie des origines.
Voici qu’en apprenti sorcier, vous prétendez modeler le contenu de notre
Nation.
Mais croyez-vous que les itinéraires personnels ou familiaux de la migra-
tion soient modelables ?
La construction lente d’un pays, c’est d’abord la rencontre de destinées,
c’est le produit de l’histoire de ses échecs, de ses tragédies, de l’histoire
coloniale, bien sûr, et de la géographie qui place la France à la croisée
méditerranéenne des chemins de l’immigration.
Un tiers des Français ont un ancêtre, un grand
parent, un parent étranger et la République
Française a ainsi toujours marché au mélange.
Traiter et maltraiter l’histoire de notre
République en prétendant que tous ces
Français ne seraient que les produits hasardeux
d’une immigration subie, c’est porter atteinte au
pacte républicain, à ses symboles et à sa force
extraordinaire de rassemblement.
C’est ainsi faire le choix d’exciter les tensions,
de faire reculer la paix entre les hommes sur
notre territoire, c’est disqualifier beaucoup de
nos compatriotes et de nombreux étrangers
respectueux de nos lois ainsi que de nos us et coutumes !
Je voudrais vous dire que, comme d’autres parlementaires ici, quels que
soient les bancs, nous sommes nombreux à être les enfants ou les petits
enfants de ce que vous appelez l’immigration subie.
Je fais partie de ceux qui ont un grand-père maternel algérien, un homme
dont la langue maternelle était l’arabe mais qui portait le béret de nos
campagnes. Il aimait tellement la France qu’il voulait que son fils portât
l’uniforme Français.
Et c’est pourquoi il alla s’installer tout près d’une école militaire pour l’y
inscrire, à Autun, en Saône et Loire, dont je suis devenu l’un des députés.
Nous sommes nombreux en France, à être les enfants et petits-enfants
d’une immigration que vous avez aujourd’hui décidé de maltraiter en fai-
sant ressurgir cette idéologie néo vichyssoise du tri sélectif entre les
hommes.
Car votre projet de restreindre l’immigration légale de famille par tous
moyens, y compris les plus déloyaux, et de proposer à l’économie fran-
çaise une immigration de travail, va vous conduire, Monsieur le ministre,
à commettre des actes excessifs et irréparables contre l’esprit et la lettre
de la République.
Vous avez décidé de refuser l’immigration de regroupement familial, par
tous les moyens.
Cette immigration liée au respect de la vie familiale n’est pas subie.
Car le respect de la vie familiale est un choix que la France a inscrit dans
ses principes et dans ses droits fondamentaux, afin que nul ne puisse au
gré de la conjoncture, de ses calculs politiques, de ses intérêts électo-
raux, y porter atteinte !
Notez bien que pour y parvenir, vous avez dramatisé sans rapport avec la
réalité l’état de l’immigration légale au titre du regroupement familial et
des liens de famille en France, qui représente chaque année 0,15 %, et
enjolivé à l’excès la situation des autres pays qui sont vos points de com-
paraison.
Or, dans tous les pays que vous citez, les taux d’immigration familiale
sont supérieurs (Canada, Suisse, Nouvelle Zélande, Australie).
Quant aux Etats-Unis, qui sont votre point de fascination, un demi million
d’autorisations de séjour sont attribuées par an pour des raisons fami-
liales.
Vous attaquez à cette immigration qui est d’ailleurs en décroissance, c’est
brutaliser des valeurs cardinales de la République comme la famille, le
droit de se marier, reconnu et protégé par les
tribunaux internationaux et européens.
La liberté de se marier, de choisir son
conjoint est une liberté fondamentale. Vous
vous plaignez de l’explosion des mariages
de nationaux Français avec des étrangers.
Vous y voyez la multiplication des fraudes,
vous y voyez des mariages de complaisan-
ce. Reconnaissez plutôt que la France s’in-
ternationalise et les Français aussi, la mixité
des unions étant en voie de banalisation.
Passe encore que vous humiliez nombre de
nos concitoyens qui ont fait le choix de se
marier à l’étranger dans le pays de leur conjoint ou conjointe. Mais voici
que vous durcissez le contrôle sur la validité des mariages en augmen-
tant à quatre années la durée de vie commune nécessaire à l’acquisition
de la nationalité française. A quand une police chargée de contrôler la sin-
cérité des sentiments maritaux ?
Dans votre loi de 2003, vous aviez déjà tenté de porter atteinte à la liber-
té du mariage. Le Conseil Constitutionnel vous avait interdit de le faire.
Votre loi nouvelle loi s’attaque à nouveau au mariage, elle va conduire
l’administration préfectorale à répondre à des dizaines de milliers de
jeunes mariés à des Français qu’ils ne peuvent séjourner en France qu’à
"M. Sarkozy, vous êtes un apprenti sorcier,
vous vous reniez et vous violez l’esprit
et la lettre du pacte rébublicain !"
Immigration :
>>
PAR ARNAUD MONTEBOURG
DISCOURS PRONONCÉ LE MARDI 2 MAI À L'ASSEMBLÉE NATIONALE.
Cette République
et son histoire, la nôtre,
ne s'est jamais définie
par la souche, mais
toujours par le désir
de vivre ensemble et
de bâtir un destin commun.
“
“

8
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Libertés
la condition qu’ils retournent dans leur pays faire une demande de visa
qu’on ne pourra d’ailleurs pas leur refuser ( !) au titre de nos engagements
internationaux en matière de droits de l’homme car on ne peut pas accep-
ter que la France organise la séparation autoritaire des conjoints.
Tout à l’heure vous avez évoqué les choix de l’Union Européenne. Je vous
renvoie à un arrêt de juillet 2002 de la Cour de Justice des Communautés
Européennes qui a décidé :
« Un refus du titre de séjour
ou une décision d’éloigne-
ment fondés exclusivement
sur le non accomplissement
de formalités légales rela-
tives au contrôle des étran-
gers - telle qu’une entrée
sans visa dans un Etat
membre - sont des mesures
disproportionnées et donc
contraires aux normes com-
munautaires, lorsque l’intéres-
sé peut apporter la preuve de son identité et de son lien conjugal avec un res-
sortissant communautaire ».
La Belgique et d’autres Etats européens ont choisi d’appliquer cette juris-
prudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes à leurs
propres ressortissants.
Si votre dispositif est approuvé par le Parlement et validé par le Conseil
Constitutionnel, des décisions de refus de séjour prises sur son fondement
risquent d’être annulées par le juge ; vous créerez ainsi des situations de
« ni-ni » : ni régularisables, ni expulsables.
Entre un Français et un étranger non-européen qui auront décidé de se
marier, il y aura désormais la menace permanente des feuilles de chêne
préfectorales et la crainte de la police.
Et au bout du compte, vous aurez excité les tensions entre les bons immi-
grés qu’on aurait choisi et les mauvais qui ont des droits mais dont on ne
veut pas et fabriqué des personnes sans papiers, ni expulsables, ni régu-
larisables.
Continuons par l’interdiction du regroupement familial.
La France ne peut pas empêcher des enfants des conjoints de
rejoindre leur famille.
Et la France ne peut pas imposer la séparation à des dizaines de milliers
d’étrangers privés de la possibilité de voir soit leur conjoint, soit leurs
parents.
En matière de regroupement familial, vous voulez imposer des conditions
drastiques de ressources supplémentaires aux familles qui voudraient se
regrouper en France. Toutes ces mesures contribuent à la remise en cause
concrète du droit au regroupement familial, alors même que le nombre de
personnes concernées par cette procédure est en baisse, 25.000 per-
sonnes par an, enfants compris.
Vous en connaissez vous-même les conséquences.
Car votre loi porte atteinte à un droit fondamental, en ce sens elle portera
fortement préjudice à l’attractivité de la France dans les pays du Nord.
Comment pouvez-vous attirer le moindre travailleur américain ou japonais
quand son droit de faire venir sa famille dépendra d’une connaissance suf-
fisante de la langue française ?
Des pays du sud, elle provoquera le développement d’une immigration
illégale.
Or, on ne peut durablement empêcher une famille d’être séparée.
Le regroupement familial se fera donc dans l’illégalité et vous serez empê-
ché de renvoyer chez eux ceux-là mêmes qui auront organisé leur regrou-
pement car les tribunaux vous condamneront au titre du non respect de
l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Et votre loi empêchera quand même de les régulariser !
Permettez-moi, Monsieur le ministre, pour une fois, de vous citer. Dans
votre livre, paru en 2001, intitulé « Libre », voici ce que je lis :
« L’immigration familiale s’impose tout à la fois pour des raisons humani-
taire et par souci d’intégration », disiez-vous.
Et vous vous interrogiez : « Comment réussir l’intégration paisible d’un
homme vivant à des milliers de kilomètres de sa femme et des enfants ? »
Et vous ajoutiez encore : « Les étrangers, voulus et acceptés, devront l’être
avec leur famille, au moins au sens de l’épouse et des enfants, car on ne
peut vouloir une intégration réussie et penser qu’elle le sera pour un
homme privé de sa femme et de ses enfants. »
Vous concluiez : « Le regroupement familial est l’un des droits de l’homme
sur lequel on ne peut transiger sauf à se renier ! »
Mais que s’est-il passé, Monsieur le ministre d’Etat, entre 2001 et 2006
pour qu’aujourd’hui vous remettiez en cause cette doctrine apaisée et
républicaine ?
Vous vous êtes mis à la pêche aux voix du Front National.
Et pour ce faire, non seulement vous transigez avec ces droits de l’hom-
me que désormais vous pourfendez, que vous avez insultés à plusieurs
reprises dans vos déclarations publiques, mais en outre, vous avez choisi
de vous renier.
Oui ! Vous-même, vous vous reniez pour les besoins de votre carrière élec-
torale.
C’est ce genre d’acte qu’on paye généralement très cher.
J’en viens maintenant au volet de votre texte qui organise l’immigration
choisie selon des quotas de besoins en mains d’oeuvre.
Vous indiquiez devant la Commission des Lois, Monsieur le ministre, que
l’unique objectif du gouvernement est de permettre aux entreprises dans
les secteurs où se manifeste la persistance de goulots d’étranglement
(restauration, bâtiment, travaux publics, emplois domestiques), de recruter
lorsqu’elles ne parviennent pas à trouver sur le marché du travail français
la main d’oeuvre nécessaire au développement de leur activité.
Votre approche strictement économique de l’immigration réduit ainsi l’être
humain à sa seule force de travail.
Elle accepte le tri entre les travailleurs et propose aux entreprises sou-
cieuses d’économiser le prix du travail une compétition déloyale permet-
tant à celles-ci de s’affranchir d’avoir à mieux payer pour les métiers
ingrats, précaires, qu’elle offre.
Vous proposez aux entreprises et aux employeurs la possibilité de piocher
dans le supermarché de la mondialisation où les salaires sont en compé-
tition mondiale, où les
conditions de travail ne
sont plus respectées et
où l’être humain parce
qu’il connaît la misère
est malléable, cor-
véable, utilisable à merci
par le système écono-
mique.
Nous savons que le
recruteur préfèrera le
candidat à l’immigration
sans famille. Ce sera
plus commode.
Nous savons également
que la loi que vous proposez sera l’outil par lequel vous organisez directe-
ment la pression à la baisse des salaires.
D’ailleurs, que signifie profondément cette politique de quotas d’immigra-
tion économique ?
Elle revient, ni plus ni moins, à renoncer à l’effort de formation nécessaire
pour tenter d’améliorer la situation de l’emploi dans notre pays.
Plutôt que de former mieux les jeunes français ou de lutter contre la dis-
crimination à l’embauche, de fait vous considérez nos 3 millions de chô-
meurs comme définitivement inemployables.
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Votre loi porte atteinte
à un droit fondamental,
en ce sens elle portera
fortement préjudice
à l'attractivité de
la France dans
les pays du Nord
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Votre approche strictement
économique de l'immigration
réduit ainsi l'être humain
à sa seule force de travail.
Elle accepte le tri entre les
travailleurs et propose aux
entreprises soucieuses
d'économiser le prix
du travail une concurrence
déloyale
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Libertés

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D’ailleurs, la précarité de la condition de l’immigré choisi selon vos vues,
est inscrite dans le dispositif rendant celui-ci d’une plus grande docilité
encore, et rendant un grand service au système économique libéral et
dérégulé qui a votre préférence.
Votre projet modifie la carte de séjour temporaire mention salarié, qui sera
désormais attribuée pour une durée de 18 mois et renouvelée si et
seulement si l’étranger travaille ou est bénéficiaire d’allocations chômage.
Si tel n’est pas le cas, il n’y aura pas de renouvellement et la personne
deviendra un clandestin.
Le chantage qui s’exercera sur l’immigré que vous aurez choisi, recruté
par le système économique sera considérable.
Votre projet crée également la carte travailleur temporaire, un entrepreneur pouvant ainsi, de droit, faire venir et faire travailler un étranger pendant 18 mois maximum si l’ANPE ne lui trouve pas de salarié dans les
trois mois suivant sa demande.
La condition du séjour du salarié étranger ainsi importé sera intrinsèquement lié à sa condition de travailleur.
C’est la porte ouverte à toutes les injustices.
Car l’employeur disposera d’un moyen considérable pour obtenir tout ce
qu’il souhaite de son salarié étranger.
C’est une subordination de l’employeur qui s’étend même jusqu’au droit
de se maintenir sur le territoire.
S’il y a rupture du contrat, le salarié en subira toutes les conséquences. Il
perdra aussi son droit au séjour, sans égard pour ses éventuels droits de
travailleur.
C’est une machine Bolkestein en puissance que vous instaurez là dans
notre droit.
Vous mettez en compétition les travailleurs pauvres et miséreux du tiers
monde avec les nôtres.
Vous rejoignez là un certain Georges Pompidou qui disait « l’immigration
est un moyen de créer une certaine détente sur le marché du travail et de
résister à la pression sociale ».
Votre projet, Monsieur le ministre d’Etat, est un projet ultralibéral, inspiré
par les idées les plus dérégulatrices. Vous faites l’alliance avec Jean-

Pour l’immigration non qualifiée, ils sont toujours dépassés et provoquent
des flux massifs d’immigration irrégulière, suivis par des régularisations.
Comme en Italie ou en Espagne, l’annonce d’un quota global sera entendu dans le monde entier comme un appel à tenter sa chance en France
par un nombre bien supérieur d’étrangers qualifiés ou non qualifiés.
Comme en Italie et en Espagne, un flux massif d’immigration irrégulière
risque de se produire, à côté duquel, les phénomènes qui existent en
France aujourd’hui vous apparaîtront dérisoires.
Ainsi, si vous mettez en oeuvre votre plan de quotas vous risqueriez tout
à la fois de porter atteinte à des droits fondamentaux, doit d’asile ou droit
à une vie familiale normale. De faire venir des travailleurs qualifiés qui ne
seront pas sûrs de trouver du travail. De faire exploser l’immigration non
qualifiée irrégulière.
Je résume donc votre curieuse entreprise.
Violation des principes généraux de notre droit, piétinement des engagements internationaux, précarisation considérable pour de nombreuses
personnes n’ayant pas la nationalité française que vous allez précariser
dans un statut de ni régularisables, ni expulsables. Vous inventez là une
fantastique machine à fabriquer des sans papiers.
Mise en marche d’un système de quotas qui a échoué partout dans le
monde, notamment aux Etats-Unis ou en Europe, dans des pays qui ont
décidé de les abandonner. Nous savons que les quotas sont une fantastique machine à inviter des candidats à l’immigration à tenter leur chance
sur notre sol.
Mise en marche et mise à la disposition du système économique d’un
mécanisme de baisse des salaires.

Finalement, il y a là l’alliance entre le libéralisme “Votre projet est le plus échevelé et déréun projet ultralibéral, gulé avec l’autoritarisme
anti-républicain qui ainspiré par les idées décidé de faire des
concessions aux héri

les plus dérégulatrices tiers de Vichy et de

Marie Le Pen en luttant contre l’immigration familiale.

“

l’OAS.

Vous faites l’alliance avec Laurence Parisot, en ouvrant les vannes de Vous aurez violé l’esprit et la lettre de la République et vous aurez, en plus,
l’immigration du travail et en ouvrant la compétition entre travailleurs. le poids de la responsabilité d’avoir fait gonfler l’immigration irrégulière
Mais surtout chacun sait que les quotas, expérience aidant dans les pays dans des proportions inacceptables, tout cela pour des compromissions
que vous citez, sont un échec cuisant : électorales indignes, grossières, à petite et courte vue.
Ils provoquent la politisation permanente de la question de l’immigration. La République méritait mieux. Je ne pense pas qu’elle vous donnera
Ils sont inutiles pour l’immigration qualifiée, puisque les quotas ne jamais ses clés.
atteints.

La Lettre de « Rénover, maintenant »
> Directeur de la publication : Arnaud Montebourg > Directeur de la rédaction : Eric Loiselet > Ont contribué à ce numéro : Eric Lo selet, Dominique-Emmanuel Blanchard,
Arnaud Montebourg > Graphisme, mise en page : David Babonneau
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